Conditions générales de vente
DOCUMENT CONTRACTUEL
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur auxcoeursdesanimaux.com par des consommateurs situés dans les pays desservis par la boutique.
● Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Table des matières
01
Identité du vendeur
Yusuf Unluturk, entrepreneur individuel — nom commercial : AuxCoeursDesAnimaux
50 rue Paul Bert, 69150 Décines-Charpieu, France
SIREN : 109 841 577 — SIRET : 109 841 577 00017
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 07 83 98 26 53 — E-mail : contact@auxcoeursdesanimaux.com
02
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute commande de produits proposée sur la boutique. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
03
Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, variantes, prix et disponibilités sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits sans constituer une garantie absolue de rendu des couleurs selon l’écran utilisé. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes concernées.
04
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise et pour le pays sélectionnés. Pour la France, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive. La livraison standard est actuellement offerte vers les destinations proposées au paiement.
05
Commande
Le client vérifie le contenu du panier, ses coordonnées et l’adresse de livraison avant de confirmer. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation par e-mail. AuxCoeursDesAnimaux peut suspendre une commande en présence d’une anomalie de paiement, d’une tentative de fraude ou d’informations manifestement erronées.
06
Paiement
Le règlement s’effectue avec les moyens proposés lors du passage au paiement. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement. Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify et ne sont pas conservées directement par AuxCoeursDesAnimaux.
07
Livraison
La préparation est généralement prévue pour une Expédition sous 24H. Le délai estimé dépend du produit, de la variante et de son origine d’expédition ; l’estimation affichée sur la fiche produit est celle à prendre en compte. Plusieurs articles peuvent arriver dans des colis distincts. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
08
Rétractation, retours et remboursements
Le consommateur dispose du délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi. La boutique propose également, selon les conditions indiquées, une politique commerciale de retour sous 30 jours. Avant tout retour, contactez contact@auxcoeursdesanimaux.com. Les conditions, exclusions, frais et modalités de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.
09
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous en décrivant le problème et en joignant, si possible, des photographies utiles.
10
Responsabilité et force majeure
AuxCoeursDesAnimaux répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être exclue lorsqu’une disposition légale impérative s’y oppose. Aucun manquement ne peut être reproché lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.
11
Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@auxcoeursdesanimaux.com.
12
Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, contactez d’abord AuxCoeursDesAnimaux par e-mail ou téléphone afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.